CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Coaching sportif à distance et programmes d'entraînement personnalisés
Version du 29 octobre 2026
Article 1 — Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Jordan ANON, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ci-après dénommé « le Coach ».
Nom commercial : ANON Jordan
Numéro SIRET : 99083756900039
Adresse professionnelle : 5 allée Lieutenant Billeres
Adresse électronique : jordan-anon@laposte.net
Numéro de carte professionnelle d'éducateur sportif : 07424ED0625
Le Coach exerce une activité de coaching sportif à distance, spécialisée dans la musculation et le renforcement musculaire.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par le Coach aux clients consommateurs, ci-après dénommés « les Clients ».
Elles concernent deux offres :
Le coaching sportif individualisé à distance, avec suivi pendant trois mois.
La conception et la livraison d'un programme d'entraînement personnalisé, sans suivi après livraison.
Les prestations sont réalisées exclusivement à distance. Les entraînements sont effectués de manière autonome par le Client, à domicile ou dans une salle de sport.
Les présentes CGV sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat.
Les caractéristiques essentielles de la prestation choisie, les modalités d'exécution, le prix et la durée sont précisées dans le contrat individuel transmis au Client.
Article 3 — Description des prestations
3.1. Coaching sportif individualisé à distance
Le coaching individualisé comprend, pendant une période initiale de trois (3) mois :
Programmation personnalisée : élaboration d'un programme de musculation ou de renforcement musculaire accessible dans une application de coaching, avec ajustements hebdomadaires selon les besoins et la progression du Client.
Analyse vidéo hebdomadaire : une session de retours techniques chaque jeudi, portant sur un maximum de trois (3) vidéos d'exécution transmises par le Client au plus tard le mercredi à 18 h. Les vidéos reçues après cette échéance sont traitées lors du cycle suivant.
Bilan hebdomadaire : un retour vocal personnalisé transmis chaque vendredi, d'une durée indicative de cinq (5) à huit (8) minutes. Cette durée peut être inférieure ou supérieure selon les besoins du Client et les points à aborder. Le bilan comprend l'analyse de la progression, les recommandations et les réponses aux questions nécessitant une analyse approfondie.
Échanges WhatsApp : disponibilité du lundi au vendredi pour les questions courtes relatives à l'entraînement, avec un délai de réponse de 24 à 48 heures ouvrées. Les demandes plus complexes sont regroupées et traitées lors du bilan vocal du vendredi.
Visioconférence mensuelle : un rendez-vous individuel par mois, d'une durée maximale de trente (30) minutes, organisé sur rendez-vous.
Éducation nutritionnelle : conseils généraux relatifs aux habitudes alimentaires, sans prise en charge médicale ni diététique thérapeutique.
Les retours, bilans et ajustements sont réalisés à partir des informations effectivement communiquées par le Client.
Le coaching est réalisé exclusivement à distance. Les séances d'entraînement sont effectuées de manière autonome, sans surveillance physique directe du Coach.
Le Coach n'assure aucun service d'urgence ni de disponibilité permanente.
3.2. Programme d'entraînement personnalisé
Cette prestation consiste à concevoir un programme de musculation ou de renforcement musculaire personnalisé, destiné à répondre à une problématique ou à un besoin spécifique exprimé par le Client dans son questionnaire.
Le contenu, l'organisation et la durée du programme sont déterminés individuellement par le Coach en fonction de la problématique identifiée, des objectifs poursuivis et des besoins du Client.
Le programme est livré intégralement en une seule fois, sous deux formats complémentaires :
Dans une application de coaching, permettant au Client de consulter ses séances, les consignes d'exécution et les vidéos de démonstration.
Sous forme d'un document PDF téléchargeable, reprenant l'intégralité de la programmation écrite et pouvant être conservé par le Client après la fin du programme.
L'accès à l'application est maintenu pendant toute la durée du programme, puis révoqué à son terme.
La prestation ne comprend aucun suivi individualisé, aucune visioconférence, aucun retour technique personnalisé sur les séances et aucun ajustement après livraison.
Article 4 — Processus de commande et formation du contrat
4.1. Demande initiale
Le Client remplit un formulaire de demande sur le site internet du Coach.
L'envoi de ce formulaire ne constitue pas une commande ferme et n'entraîne aucune obligation de paiement.
4.2. Coaching individualisé
Après réception de la demande, un premier échange permet au Coach et au Client de discuter des objectifs, des besoins et de l'adéquation de la prestation.
Le Coach transmet ensuite au Client une proposition contractuelle, les présentes CGV et les informations légales nécessaires.
La commande est confirmée après acceptation expresse du contrat par le Client.
4.3. Programme personnalisé
Après réception du formulaire de demande, le Coach transmet par courrier électronique :
Le contrat correspondant au programme personnalisé.
Les présentes CGV.
Les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire type.
Un questionnaire détaillé destiné à la conception du programme.
Le Client retourne le contrat signé et le questionnaire complété, puis procède au paiement de 140 €.
La conception débute après réception de ces éléments, conformément aux dispositions relatives au commencement anticipé de l'exécution.
4.4. Confirmation contractuelle
Le Coach remet au Client une confirmation du contrat sur support durable, notamment par courrier électronique, avec les informations et documents légalement requis.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Le Coach bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5.1. Coaching individualisé
Le prix total du coaching individualisé est de 597 € pour trois mois.
Ce montant est payable en trois échéances de 199 € :
Première échéance : avant le commencement du coaching.
Deuxième échéance : au début du deuxième mois contractuel.
Troisième échéance : au début du troisième mois contractuel.
Les dates exactes sont précisées dans le contrat.
Le paiement en trois échéances constitue un fractionnement du prix global de 597 €. Il ne s'agit pas d'un abonnement librement résiliable chaque mois.
5.2. Programme personnalisé
Le prix du programme d'entraînement personnalisé est de 140 €, payable intégralement avant sa conception.
5.3. Moyens de paiement
Les règlements sont effectués par virement bancaire ou par PayPal.
Une facture est remise conformément à la réglementation applicable.
Article 6 — Durée et renouvellement du coaching individualisé
Le coaching individualisé est conclu pour une durée initiale ferme de trois mois.
Cette période prend fin automatiquement à son échéance, sans reconduction tacite.
Toute poursuite du coaching nécessite l'accord exprès des deux parties.
Si elles souhaitent poursuivre leur collaboration, les nouvelles conditions sont définies par écrit.
Sauf accord différent, la poursuite s'effectue de mois en mois, sans nouvel engagement de trois mois.
Les dispositions relatives à l'engagement initial s'appliquent sous réserve des droits légaux du Client, notamment en matière de rétractation, d'inexécution et de résolution du contrat.
Article 7 — Conception, livraison et accès au programme personnalisé
La conception du programme commence après réception des trois éléments suivants :
Le contrat signé.
Le questionnaire dûment complété.
Le paiement intégral de 140 €.
Le commencement anticipé de l'exécution est organisé conformément à l'article 8 des présentes CGV.
Le programme est livré dans un délai maximal de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de l'ensemble de ces éléments.
Le programme est livré intégralement en une seule fois, sous deux formats complémentaires :
Une application de coaching, donnant accès à l'ensemble des séances, des consignes d'exécution et des vidéos de démonstration.
Un document PDF téléchargeable, contenant l'intégralité de la programmation écrite.
Le Client reçoit un courrier électronique confirmant la disponibilité de son programme et précisant les modalités d'accès à l'application et de récupération du PDF.
La durée du programme est déterminée individuellement par le Coach en fonction de la problématique et des besoins du Client. La date de fin du programme est communiquée au Client lors de la livraison.
Le Client bénéficie d'un accès personnel à l'application pendant toute la durée du programme.
À la date de fin du programme, l'accès du Client à l'application et aux contenus qui y sont hébergés est révoqué.
Le document PDF reste à la disposition du Client après la fin du programme. Il peut être conservé et consulté pour son usage personnel, dans le respect des droits de propriété intellectuelle du Coach.
Aucun nouveau contenu, suivi individualisé, rendez-vous ou ajustement n'est prévu après livraison.
Les droits légaux du Client, notamment en cas de défaut d'exécution ou de conformité, demeurent applicables.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1. Principe général
Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Il peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Coach, notamment par courrier électronique.
Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que son utilisation soit obligatoire.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les remboursements et les éventuelles sommes dues au titre des prestations commencées sont déterminés conformément à la loi.
8.2. Coaching individualisé — Commencement anticipé
Le Client peut demander expressément que son coaching commence avant l'expiration du délai légal de rétractation.
Cette demande est recueillie séparément lors de la conclusion du contrat.
Si le Client exerce valablement son droit de rétractation après le commencement du coaching, il peut être tenu de payer un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu'à la notification de sa décision, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, sous réserve du respect des conditions légales.
Le commencement anticipé du coaching ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
8.3. Programme d'entraînement personnalisé : droit de rétractation
Le programme d'entraînement personnalisé est conçu individuellement à partir des informations fournies par le Client. Il est livré intégralement en une seule fois, sous forme numérique, par l'intermédiaire d'une application de coaching.
Conformément à l'article L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
Pour une prestation de services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal.
Pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai légal, après consentement exprès du Client, reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et confirmation de ces éléments sur support durable.
Avant le commencement de la prestation, le Coach recueille les consentements exprès nécessaires dans le contrat individuel.
Le Client est informé des conséquences de ces consentements sur l'exercice de son droit de rétractation.
Les dispositions légales impératives relatives à la protection du consommateur demeurent applicables.
Article 9 — Aptitude physique, sécurité et obligations du Client
Le Client déclare, à sa connaissance, être physiquement apte à pratiquer les activités prévues dans le cadre de la prestation choisie.
Il s'engage à solliciter un avis médical préalable lorsque son état de santé, ses antécédents, ses symptômes ou les circonstances de sa pratique le justifient.
Le Client s'engage à signaler au Coach toute limitation ou contre-indication connue susceptible d'avoir une incidence sur l'adaptation et la sécurité du programme, dans la mesure nécessaire à la prestation, sans être tenu de communiquer un diagnostic médical détaillé.
Le Client s'engage notamment à :
Respecter les consignes et recommandations transmises.
Adapter les charges, l'intensité et le volume d'entraînement à ses capacités.
Ne pas réaliser volontairement des exercices dans des conditions manifestement dangereuses.
Interrompre l'entraînement en cas de douleur inhabituelle, de malaise ou de symptôme préoccupant.
Signaler toute évolution pertinente de sa situation lorsqu'il bénéficie d'un coaching avec suivi.
Les entraînements sont effectués de manière autonome.
Le Client est responsable de ses comportements et décisions pendant la pratique, sans que cette disposition puisse exonérer le Coach de ses propres obligations professionnelles et légales.
Article 10 — Obligations et responsabilité du Coach
Le Coach s'engage à fournir ses prestations avec sérieux, diligence et prudence, conformément aux obligations applicables à son activité professionnelle.
Il est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat physique, esthétique ou sportif particulier n'est garanti.
La responsabilité du Coach ne saurait être engagée pour les dommages résultant exclusivement d'un comportement fautif du Client, notamment :
Une utilisation du programme contraire aux consignes fournies.
Une pratique manifestement excessive ou inadaptée, à l'encontre des recommandations communiquées.
La dissimulation ou l'omission fautive d'une contre-indication connue et pertinente, lorsque cette omission est directement à l'origine du dommage.
La responsabilité du Coach peut également être écartée dans les conditions prévues par la loi lorsqu'un dommage résulte du fait d'un tiers ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Ces dispositions ne s'appliquent que dans la mesure où le dommage n'est pas imputable à une faute, à un manquement contractuel ou à un manquement aux obligations légales du Coach.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits à réparation reconnus au Client par la loi.
Article 11 — Suspension temporaire et indisponibilité
11.1. Incapacité temporaire du Client
En cas d'incapacité physique temporaire sérieuse empêchant la poursuite du coaching individualisé, le Client peut solliciter une suspension de son accompagnement.
Une suspension initiale de trente (30) jours au maximum peut être convenue, avec possibilité de prolongation d'un commun accord.
Le Coach peut demander un justificatif approprié, sans exiger de diagnostic médical détaillé.
Les dates de prestation et, lorsque nécessaire, les échéances correspondant aux prestations reportées sont adaptées par écrit.
Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas d'impossibilité durable ou de manquement contractuel.
11.2. Indisponibilité du Coach
Le Coach informe le Client, dans la mesure du possible, de toute indisponibilité prévisible susceptible d'affecter le suivi.
Lorsque la programmation déjà fournie demeure accessible, cet accès est maintenu dans la mesure du possible.
En cas d'interruption substantielle des prestations convenues, une prolongation appropriée sans frais supplémentaires peut être proposée, sans préjudice des autres recours légaux du Client.
Article 12 — Résiliation anticipée et inexécution
Le coaching individualisé est conclu pour une période initiale ferme de trois mois.
Une décision de convenance personnelle du Client ne met pas automatiquement fin à ses obligations contractuelles de paiement.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au droit de rétractation, aux recours en cas d'inexécution, à la force majeure ni aux autres droits reconnus par la loi.
En cas de manquement de l'une des parties, les recours prévus par les dispositions légales applicables peuvent être mis en œuvre, notamment la demande d'exécution, la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque leurs conditions sont réunies.
Aucune somme ne peut être conservée ou exigée en méconnaissance des dispositions impératives protégeant le consommateur.
Article 13 — Application et propriété intellectuelle
Les programmes, vidéos, documents, explications et autres supports transmis par le Coach sont destinés à l'usage personnel du Client.
Sauf autorisation écrite préalable, leur revente, leur diffusion publique ou leur exploitation commerciale sont interdites.
L'accès à l'application est personnel et limité à la période convenue dans le contrat.
Le Client est informé avant la commande des éventuelles exigences techniques nécessaires à l'utilisation de l'application.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du Client, notamment ceux relatifs à la conformité des contenus ou services numériques lorsqu'ils sont applicables.
Article 14 — Protection des données personnelles
Le Coach traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, à la conclusion et à l'exécution des contrats, à la facturation et au respect de ses obligations légales.
Les informations relatives à la santé, aux blessures ou aux limitations physiques sont traitées avec une attention particulière, conformément aux règles applicables aux données sensibles.
Le Client peut consulter la politique de confidentialité accessible sur le site internet afin de connaître les finalités des traitements, les bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au Coach à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.
Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation préalable restée sans résolution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Coach, dans les conditions prévues par la loi.
Coordonnées du médiateur, sous réserve de confirmation de l'affiliation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
En cas de litige, le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client de ses droits légaux.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
[Prénom NOM / Nom commercial]
[Adresse de contact]
[Adresse électronique]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée : ..............................................
Date de conclusion du contrat : ..............................................
Nom du consommateur : ..............................................
Adresse du consommateur : ..............................................
Date : ..............................................
Signature du consommateur : ..............................................
(Uniquement en cas de notification sur papier.)